Visa de regroupement familial au Canada

Le Canada reconnaît l’importance du soutien familial et conjugal pour ses citoyens et résidents. Ainsi, les procédures d’immigration de la catégorie du regroupement familial et du parrainage conjugal sont simplifiées, avec des exigences moindres par rapport à d’autres voies d’immigration. La Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ne limite pas le nombre annuel de demandes.

Si vous êtes citoyen canadien ou résident permanent vivant au Canada, vous pouvez demander le parrainage de votre conjoint, partenaire de fait, enfants, parents et/ou grands-parents. Voici la liste des programmes axés sur la réunification des membres de la famille. Vous pouvez parrainer plusieurs membres de la famille, une fois que la période de trois ans après le parrainage du précédent est écoulée et que vous pouvez toujours satisfaire à toutes les exigences de parrainage.

Parrainage conjugal

Selon la réglementation de l’immigration canadienne, un citoyen canadien ou un résident permanent peut parrainer son conjoint ou partenaire de fait pour la résidence permanente. Au cours de l’approbation de la demande, le citoyen canadien et le ressortissant étranger doivent être approuvés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (CIC). Les deux parties doivent prouver que leur relation peut être définie selon trois catégories : conjoint, partenaire de fait, partenaire conjugal. Dans ces catégories, les partenaires de même sexe sont également éligibles, à condition de respecter toutes les autres conditions d’admissibilité.

Un citoyen canadien ou un résident permanent d’au moins 18 ans doit prouver qu’il ne reçoit pas d’aide sociale (sauf pour des raisons de handicap) et qu’il peut subvenir aux besoins de base de la personne qu’il parraine. Si vous êtes citoyen canadien vivant à l’extérieur du Canada, vous devez montrer que vous avez l’intention de vivre au Canada une fois que les membres de la famille parrainés deviennent résidents permanents.

Conditions de parrainage conjugal

  • Le parrain doit avoir au moins 18 ans.
  • Le parrain doit être un résident permanent canadien vivant au Canada ou un citoyen canadien.
  • Le parrain ne peut pas être en prison, sous une mesure d’expulsion (si résident permanent) ou accusé d’une infraction grave.
  • Le parrain ne peut pas être en faillite et doit présenter une preuve de revenus ou de fonds.
  • Si la personne, âgée d’au moins 18 ans, vit déjà avec vous au Canada depuis au moins 1 an, cela peut être prouvé par une documentation correspondante (factures, contrat de bail, etc.).
  • Le parrain n’a pas été parrainé pour venir au Canada en tant que conjoint au cours des 5 dernières années.

La personne parrainée doit respecter les conditions suivantes :

  • La personne parrainée doit avoir au moins 16 ans.
  • La personne parrainée ne doit pas être trop étroitement liée par le sang au parrain.
  • Dans le processus de demande, vous devrez joindre tous les documents nécessaires prouvant votre état civil, ainsi que les reçus et factures prouvant votre cohabitation.

Parrainage d’enfant à charge

Si vous parrainez un partenaire, leurs enfants à charge doivent être inclus dans le formulaire de demande. Il est important de noter que les citoyens canadiens ne peuvent pas être parrainés. De plus, si vous avez un enfant né après être devenu citoyen canadien, il pourrait déjà être citoyen canadien.

Une personne est considérée comme à charge si elle :

  • A moins de 22 ans et n’a ni conjoint ni partenaire de fait.
  • A plus de 22 ans mais n’a pas pu subvenir à ses besoins en raison d’une condition physique ou mentale.
  • A plus de 22 ans mais a dépendu financièrement de ses parents avant d’avoir 22 ans.

Un citoyen ou résident permanent canadien peut parrainer une personne à charge, à condition qu’elle remplisse ces conditions :

  • Le parrain doit avoir au moins 18 ans.
  • Le parrain doit être capable de subvenir à ses besoins fondamentaux et à ceux de sa famille, le cas échéant.
  • Le parrain ne doit pas être en prison, en faillite, sous une mesure d’expulsion ou accusé d’une infraction grave.
  • Le parrain doit être en mesure de prouver que le dépendant est son enfant biologique ou adopté.

Super Visa

Si vous souhaitez que vos proches puissent vous rendre visite mais que s’installer définitivement au Canada n’est pas une option pour eux, vous pouvez toujours demander le Super Visa, un visa à entrées multiples qui leur permettra d’entrer au Canada sur une période de 10 ans. Pour en savoir plus sur le processus de demande de Super Visa, veuillez visiter notre page Super Visa.

Qui peut parrainer des proches pour devenir résidents permanents dans le cadre du regroupement familial ?

Un citoyen canadien ou un résident permanent vivant au Canada, d’au moins 18 ans, qui peut prouver qu’il ne reçoit pas d’aide sociale (sauf pour des raisons de handicap) et est capable de subvenir aux besoins de base de la personne qu’il parraine. Si vous êtes citoyen canadien vivant à l’extérieur du Canada, vous devez montrer que vous avez l’intention de vivre au Canada une fois que les proches parrainés deviennent résidents permanents.

Vous ne pouvez pas demander le parrainage de proches par le biais du regroupement familial si :

  • Vous êtes un résident permanent vivant à l’extérieur du Canada.
  • Vous avez des dettes impayées sur un prêt d’immigration, une caution de performance, une pension alimentaire familiale, ou avez fait faillite.
  • Vous n’avez pas pourvu aux besoins de base d’un proche parrainé précédemment, êtes sous une mesure d’expulsion ou êtes en détention.
  • Vous recevez de l’aide sociale pour une raison autre qu’un handicap.
  • Vous avez été reconnu coupable d’une infraction violente ou sexuelle, avez causé des blessures corporelles à un proche, ou avez tenté ou menacé de commettre l’une de ces infractions.
  • De plus, vous ne pouvez pas demander le parrainage d’une personne interdite de territoire (une personne ayant un casier judiciaire, constituant une menace pour la société canadienne, ou ayant des mandats ou dettes en suspens dans son pays d’origine ou tout autre pays).